Conditions générales

1) Objet et champ d’application

Semiox fournit des prestations d’expertise, d’ateliers et d’accompagnement à la décision. Les services sont décrits dans le devis (étendue, livrables, calendrier). Toute commande implique l’acceptation des présentes.

2) Devis, commande et entrée en vigueur

La mission débute à la réception du devis signé (ou bon de commande) et, le cas échéant, de l’acompte. Les délais sont planifiés d’un commun accord. Les offres sont valables 30 jours, sauf mention différente.

3) Prix, frais et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en EUR, hors TVA le cas échéant. Facturation par jalons (ex. 40/40/20). Les frais raisonnables (déplacements, salles, outils) sont refacturés sur justificatifs. Paiement par virement à 30 jours fin de mois, sauf accord contraire.

En cas de retard, des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire peuvent être appliqués conformément au droit belge des transactions commerciales. Semiox peut suspendre la mission jusqu’à régularisation.

4) Obligations du Client

Le Client fournit des informations exactes, un accès raisonnable aux interlocuteurs et valide les livrables dans les délais. Il s’assure des droits nécessaires sur les contenus ou données confiés à Semiox.

5) Propriété intellectuelle

Préexistants Semiox : méthodes, canevas, gabarits et bibliothèques demeurent la propriété de Semiox. Une licence non exclusive, non transférable et mondiale est accordée au Client pour ses besoins internes.

Productions spécifiques : les livrables créés pour le Client sont cédés à ce dernier dès paiement complet, à l’exclusion des préexistants Semiox incorporés, qui restent concédés sous licence.

6) Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre, pendant la mission et pendant au moins 3 ans après son achèvement, sauf obligation légale ou accord écrit différent.

7) Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité. Lorsque Semiox agit en qualité de sous-traitant, un accord de traitement (DPA) peut être conclu pour préciser les finalités, la sécurité, les durées et les sous-traitants.

8) Garantie, correction et acceptation

Semiox fournit ses services selon les règles de l’art. En cas d’écart avéré aux critères d’acceptation convenus, Semiox procède à une correction sans frais dans un délai raisonnable. À défaut, un remboursement partiel proportionné ou un avoir peut être proposé.

9) Responsabilité

La responsabilité de Semiox, toutes causes confondues, est limitée au montant total HT payé par le Client au titre de la phase concernée. Semiox ne répond pas des dommages indirects (perte de chance, perte de profit, atteinte à l’image) ni des décisions prises par le Client hors informations fournies.

10) Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement imprévisible et irrésistible (ex. indisponibilités massives d’infrastructures, catastrophes). La partie affectée informe l’autre et s’efforce de limiter les effets.

11) Non-sollicitation

Sauf accord écrit, le Client s’abstient de recruter directement un collaborateur Semiox ayant participé à la mission pendant la mission et 6 mois après sa fin, sous réserve des dispositions impératives du droit du travail.

12) Droit applicable et juridiction

Les présentes sont régies par le droit belge. Compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sans préjudice d’une tentative de résolution amiable préalable.

13) Dispositions diverses

Nullité partielle : la nullité d’une clause n’affecte pas les autres. Cession : aucune cession sans accord préalable écrit, sauf cession à une entité affiliée. Notifications : par écrit, y compris par e-mail avec accusé raisonnable.

14) Mises à jour

Semiox peut mettre à jour ces conditions. La version publiée en ligne fait foi à la date de consultation.